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Conditions Générales de Vente

 PREAMBULE

Le présent site est exploité par la société SAS LS2D ayant son siège social au 63, Cours Vitton 69006 LYON FRANCE et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 797 512 613, ci-après désignée "la Société LS2D" ;

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LS2D pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.lesensdudetail.com par des personnes physiques non commerçantes. Les personnes physiques non commerçantes seront ci-après désignées "le client".

La société LS2D et le client seront collectivement désignés "Les parties".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.lesensdudetail.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société LS2D se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.lesensdudetail.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Définition

- Client : désigne toute personne morale ou physique (majeure et reponsable de ses actes), désirant acquérir ou ayant acquis un ou plusieurs articles proposés sur www.lesensdudetail.com

- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société LS2D et le client de la boutique www.lesensdudetail.com

- Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société LS2D dans sa boutique internet www.lesensdudetail.com

- Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés. 

- Service : désigne la vente de Produits par la société LS2D aux clients de sa boutique internet www.lesensdudetail.com

 Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la société LS2D, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

 Article 3 : Commande 

Capacité à contracter

Tout client de la société LS2D déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

La société LS2D se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige quelconque et  notamment, en particulier un litige de paiement.

 Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.lesensdudétail.com sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation pleine et entière et irrévocable desprésentes CGV. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

 Passation de commande 

Le client particulier peut passer sa commande auprès de la société LS2D par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Le processus de commande se compose de 7 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée le client doit :

- identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.lesensdudetail.com ;

- indiquer les quantités demandées ;

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; Le client est responsable de la conservation de son mot de passe confidentiel et des opérations réalisées avec son identifiant et son mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, l’acheteur devra entrer son adresse email, dans l’icône « se connecter » puis « mot de passe oublié » et recevra celui-ci par email automatiquement. La société LS2D n'est en aucun cas responsable de l'usurpation de l'identité d'autrui et considère en toute bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de l’inscription sont exactes. Néanmoins, l'inscription se faisant sur une base déclarative, il lui est impossible de s'assurer que les données communiquées par ses utilisateurs sont exactes.

- valider son panier

- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;

- indiquer le mode de livraison choisi ;

- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisé, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société LS2D.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.lesensdudetail.com

 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande à l'adresse indiquée dans le formulaire ; Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société LS2D. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 Suivi de la commande

 Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.lesensdudetail.com. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens internet de suivi des transporteurs. La société LS2D  ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La société LS2D s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client de la société LS2D afin d'être informé du suivi de sa commande. 

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LS2D dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 4 : Informations sur les produits

 Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par la société LS2D ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société LS2D. La société LS2D fera les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lesensdudetail.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne correspondent pas totalement aux produits. La société LS2D n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société LS2D ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

 Disponibilité des produits 

La société LS2D s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société LS2D s'engage à en informer au plus vite le client. La société LS2D se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société LS2D effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page descriptive du produit concerné.

Si la société LS2D ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit un avoir, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

La société LS2D ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et net, entendus Toutes Taxes Comprises, la société LS2D étant non assujettie à la TVA au titre de l’article 293 B du CGI, et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Les tarifs des fournisseurs de la société LS2D étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée, c'est à dire une fois que ce dernier à reçu le mail de confirmation. En revanche, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.lesensdudetail.com.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, seront soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

Article 6 : Le paiement 

Moyens de paiement 

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par la solution de paiement sécurisé Paypal. Le client garantit la société LS2D qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société LS2D met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la Banque Rhône-Alpes, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société LS2D se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LS2D se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société LS2D une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par la société LS2D ne fait pas office de facture. Le client recevra suite à sa commande sa facture par courrier électronique et disposera de l'original dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. La société LS2D conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 Transfert de propriété

La société LS2D reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 7 : Livraison

 Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique en ligne www.lesensdudetail.com est la suivante:

- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin

- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

- Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

Le client peut contacter le service client de la société LS2D pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

 Services de livraison

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société LS2D. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. LS2D ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 Délais d'expédition

 Les commandes passées en ligne via le site lesensdudetail.com sont relevées du lundi au vendredi, sauf jour férié. La société LS2D fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. La société LS2D informe ses clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, la société LS2D expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Délais de transport 

Les délais de transport dépendent du mode de livraison choisi par le client et du lieu de livraison.

Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et sont confirmés définitivement en fonction du mode de livraison et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, la société LS2D informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délais de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

- Si les produits ne sont pas disponibles, s'ajoutent aux délais d'expédition et de transport de la commande les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de la société LS2D.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par la société LS2D.

Moyens de livraison en France métropolitaine

Livraison standard en boîte aux lettres par Lettre Max ou So Colissimo avec la possibilité de livraison à domicile, en point relais ou au bureau de poste le plus proche (selon les produits commandés) :

Les livraisons s'effectuent sous 48/72h du lundi au samedi matin, sauf jour férié. La commande est remise dans la boîte aux lettres du client à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou auprès du point relais ou bureau de Poste choisi par le client. En cas d'impossibilité de dépôt en boîte aux lettres, un avis de passage est laissé afin de permettre au client de récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société LS2D.

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine 

En Europe, la livraison s’effectue via la Poste, avec colis suivi sans signature. A l'étranger, la livraison s'effectue via La Poste, colis suivi avec signature. Les livraisons s'effectuent selon les principes des services de poste locaux. La commande est normalement remise au client, à son domicile contre signature à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence, les services de poste locaux appliqueront leurs méthodes (avis de passage ou autres). En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la société LS2D. Les frais engagés dépendent du pays de destination. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception 

La société LS2D rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de la société LS2D toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société LS2d.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité son bureau de Poste le plus proche ou le point relais choisi par ce dernier, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client de la société LS2D afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de la société LS2D. Dans ces conditions, la société LS2D se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de la société LS2D, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la société LS2D remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit ; ne seront à sa charge que les couts directs de renvoi des biens au tarif habituel d’une lettre max ou d’un colissimo par la Poste.

Au delà de cette période, aucune demande d'échange ou de retour ne peut être prise en compte.

Procédure de retour

Le client pourra remplir un formulaire en ligne qui lui est mis à disposition ; dès accusé de réception envoyé par la société LS2D et reçu par le client, ce dernier devra effectuer l’envoi de son produit.

Le client peut aussi contacter directement le service client de la société LS2D par mail : contact@lesensdudetail.com ou par téléphone : 09 51 15 12 29 pour lui communiquer votre nom, votre numéro de votre commande et dans le cadre d’un retour, le motif de ce dernier. La société LS2D  pourra ainsi vous expliciter la procédure de retour à suivre.

Les produits achetés pendant les soldes ne sont ni repris ni échangés.

 Article 9 : Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que la société LS2D n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.lesensdudetail.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société LS2D rappelle que les produits, services et informations proposés par la société LS2D ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

 Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de la société LS2D ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lesensdudetail.com. La société LS2D dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 Article 11 : Force majeure 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

  Article 12 : Données nominatives

Les visiteurs ou clients du site www.lesensdudetail.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société LS2D propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

La société LS2D s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.  

  Article 13 : Propriété intellectuelle 

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société LS2D. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LS2D est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lesensdudetail.com doit en demander l'autorisation à la société LS2D. Une autorisation donnée par la société LS2D ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société LS2D, ce lien devra être retiré.

 Article 14 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société LS2D et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.lesensdudetail.com.

 Article 15 : Durée et application

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LS2D. Elles sont modifiables à tout moment par la société LS2D. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 Article 16 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société LS2D sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société LS2D et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.